Conditions générales de vente

Article I : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.Ces conditions générales de ventes sont adressées au client pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

 Article II : Organisation de la réservation

- Chambres : Les chambres seront mises à disposition des bénéficiaires à partir de 14 h et doivent être libérées le jour du départ à 11h. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

- Petit-déjeuner : Le client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus la veille, heure limite 21h. Au delà, l’hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés.

- No-show : “Les no-shows “(prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la première nuitée du séjour.

 Article III : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement (mail ou fax).

Article IV : Annulation totale ou partielle

En cas d’annulation ou de modification jusqu'à 2 jours avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais. En cas d’annulation ou de modification tardive ou de non présentation, l’hôtel exige 100% du montant de la première nuit.

 Article  V : Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les clients dans un hôtel de proximité, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

 Article  VI : Prix

Les tarifs sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

 Article VII : Modalité de règlement

Les conditions de règlement  du prix se divisent comme suit : Les factures sont payables le jour d’arrivée, sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (boissons, téléphone etc.…) est a réglé à l’hôtel.  A défaut de non règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception. Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable. Aucun duplicata de factures ne sera adressé au delà de 1 mois, la demande est à formulé par mail, le duplicata vous sera envoyé par retour.

 Article VIII : Assurance – détérioration – casse – vol – tabagisme

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à sa disposition (chambre, espace communs, sanitaires) à supporter les coûts de remise en états. Il est rappelé dans l’établissement et les chambres que l’ensemble de l’hôtel est entièrement non fumeur. Les personnes ne respectant pas cette règle et entrainant la remise en état de la chambre se verront facturées un montant de 150€ correspondant au coût d’intervention technique et à la suspension de location de la chambre après leur séjour.

 Article IX : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement  est susceptible de porter préjudice a l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le client s’engage à respecter l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer).

 Article X : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc.

 

 

                                                        Hôtel Le Floreal
                                                  21, rue Sainte-Anne 59000 Lille
                                    
Tel : 03.20.06.36.21 // Fax : 03.20.21.10.76
                                               
  @ hotel-le-floreal@wanadoo.fr